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Molsheim · 67

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic gaz à Molsheim et alentours, avant vente ou location

Raccords usés, flexibles périmés, ventilation obstruée : une installation de gaz ancienne peut présenter des risques. À Molsheim, son diagnostic est requis dès quinze ans d’ancienneté.

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Communes couvertes : Avolsheim, Wolxheim, Soultz-les-Bains, Mutzig, Dachstein et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre installation est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

C’est l’âge de l’installation de gaz, ou de son dernier certificat de conformité, qui déclenche l’obligation au-delà de quinze ans.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Tous les gaz en installation fixe
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Justificatif de date de l’installation
Informations techniques

Peu importe le type de gaz : dès qu’une installation fixe alimente des appareils, elle entre dans le champ du diagnostic.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le déroulement du diagnostic

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le contrôle suit la norme NF P45-500 : tuyauteries fixes, raccordement des appareils, ventilation des locaux, évacuation des produits de combustion et étanchéité.

Points à vérifier

  • Fournir le certificat de conformité ou les factures
  • Dégager les grilles de ventilation
Informations techniques

En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation et prévient le distributeur de gaz.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le diagnostic gaz est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Molsheim

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le diagnostic gaz est généralement facturé 90 à 160 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, il coûte moins ; plusieurs appareils raccordés allongent la visite.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans gaz, le contrôle reste partiel ; vérifiez que le compteur est ouvert et les appareils utilisables le jour du rendez-vous.

Points à vérifier

  • Accès au compteur et au robinet de coupure
  • Justificatif d’entretien annuel
  • Certificat de conformité s’il existe
  • Grilles de ventilation non obstruées
  • Documentation de la chaudière et du chauffe-eau
Informations techniques

L’attestation d’entretien annuel de la chaudière et un éventuel certificat de conformité documentent l’installation.

Après le rapport

Les suites du diagnostic gaz

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les anomalies sont classées A1 (à surveiller lors du prochain entretien), A2 (à corriger rapidement) et DGI, danger grave et immédiat.

Informations techniques

Face à un DGI, l’alimentation est interrompue et le distributeur informé ; la remise en service suit la réparation.

Comme pour l’électricité, la vente n’impose pas de travaux ; en location, l’installation doit être sans danger pour le locataire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Molsheim ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Molsheim

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

55,8 % des logements diagnostiqués à Molsheim se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Informations techniques

Avec 49,6 % de logements d’avant 1975 parmi les 2 526 DPE enregistrés à Molsheim, beaucoup d’installations dépassent les quinze ans qui rendent le diagnostic obligatoire.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Molsheim

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 67300, code postal 67120, population légale 9 318 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Avolsheim, Wolxheim, Soultz-les-Bains, Mutzig, Dachstein et Dorlisheim, toutes à moins de 4 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Molsheim.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • Base des DPE de l’ADEME : 2 526 DPE recensés pour Molsheim
  • Découpage INSEE : Molsheim, code 67300, population 9 318
  • Géorisques, données communales de Molsheim dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer à Molsheim ?

Oui, si l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il est annexé au bail et valable six ans.

Le diagnostiqueur peut-il couper le gaz ?

Oui, en cas de danger grave et immédiat, l’alimentation est interrompue jusqu’à réparation.

Tout électrique : faut-il un diagnostic gaz ?

Non, il ne concerne que les logements équipés d’une installation de gaz.

Nos prestations à Molsheim

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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