Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à Molsheim : la liste complète

Oublier un diagnostic, c’est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Molsheim et dans quel ordre s’y prendre.

La réponse essentielle

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Trouver la bonne liste

Quels rapports fournir à l’acquéreur ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Points à vérifier

  • Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
  • Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
  • Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
  • Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • Classe E, F ou G : l’audit s’ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.
Informations techniques

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Molsheim.

Selon l’âge du bien

Ce que révèle la structure du parc local

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Les 2 495 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « 1948-1974 » en tête, avec 34,8 % du parc : d’où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

Informations techniques

Les 4 secteurs IRIS de Molsheim ne se ressemblent pas : Nord atteint 13.2 % de logements F ou G quand Sud-Ouest descend à 0.5 %, pour 555 et 977 DPE enregistrés.

Selon mon adresse

Les risques recensés à Molsheim

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Molsheim, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Molsheim a fait l’objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2020, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (9 318 habitants), le parc diagnostiqué représente 268 DPE pour 1 000 habitants à Molsheim.

Prévoir mon budget

Le prix du dossier technique

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 71 m² moyens mesurés à Molsheim. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Informations techniques

Plus le bien est ancien, plus la liste s’allonge — et le prix avec elle. L’année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Connaître les échéances

Le calendrier côté vendeur

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’annonce reprend les informations énergétiques lorsqu’un DPE est requis ; les autres rapports applicables doivent rejoindre le dossier avant la signature.

Informations techniques

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l’intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Vérifier la zone couverte

Le secteur desservi autour de Molsheim

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Ce site couvre Molsheim et les communes proches du même département — Avolsheim (1.8 km), Wolxheim (2.7 km), Soultz-les-Bains (3 km), Mutzig (3.1 km), Dachstein (3.3 km) et Dorlisheim (3.3 km). Référence administrative : code INSEE 67300, code postal 67120.

Informations techniques

Il n’y a pas d’accueil en agence. EDL & Diagnostic traite votre demande et organise l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Références utilisées sur cette page

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Molsheim ?

À Molsheim, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.

Combien coûte le dossier complet à Molsheim ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 71 m² moyens de Molsheim. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.