Dossier de diagnostic technique à Molsheim : la liste complète

Oublier un diagnostic, c'est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Molsheim et dans quel ordre s'y prendre.

Vos diagnostics obligatoires

11%

1 min · sans inscription

Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

Quatre documents concernent tous les logements : le DPE, l'état des risques et pollutions, le mesurage (loi Carrez en copropriété, surface habitable sinon) et, pour les installations de plus de quinze ans, les états électricité et gaz.

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Molsheim.

Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.

Ce que révèle la structure du parc local

Les 2 472 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « 1948-1974 » en tête, avec 34,9 % du parc : d'où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

Les 4 secteurs IRIS de Molsheim ne se ressemblent pas : Nord atteint 13.2 % de logements F ou G quand Sud-Ouest descend à 0.5 %, pour 555 et 977 DPE enregistrés.

Les risques recensés à Molsheim

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Molsheim, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Molsheim a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2020, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (9 318 habitants), le parc diagnostiqué représente 265 DPE pour 1 000 habitants à Molsheim.

Le prix du dossier technique

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 71 m² moyens mesurés à Molsheim. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Plus le bien est ancien, plus la liste s'allonge — et le prix avec elle. L'année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Le calendrier côté vendeur

Rien ne peut être publié sans étiquette énergie ; le reste des rapports peut être lancé ensuite, à condition d'être au complet à la promesse de vente.

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l'intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Le secteur desservi autour de Molsheim

Ce site couvre Molsheim et les communes proches du même département — Avolsheim (1.8 km), Wolxheim (2.7 km), Soultz-les-Bains (3 km), Mutzig (3.1 km), Dachstein (3.3 km) et Dorlisheim (3.3 km). Référence administrative : code INSEE 67300, code postal 67120.

Il n'existe pas de guichet physique. Les demandes sont dirigées vers des professionnels certifiés COFRAC couvrant le secteur.

Références utilisées sur cette page

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Molsheim ?

Le socle : DPE, état des risques, mesurage. Les compléments dépendent du bien : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), réseaux de plus de quinze ans, assainissement individuel, et termites si un arrêté préfectoral vise Molsheim.

Combien coûte le dossier complet à Molsheim ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 71 m² moyens de Molsheim. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.

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